provisional protection — laikinoji teisinė apsauga statusas Aprobuotas sritis sėklininkystė apibrėžtis Laikotarpis nuo paraiškos suteikti veislei teisinę apsaugą pateikimo dienos iki teisinės apsaugos veislei suteikimo. atitikmenys: angl. provisional protection vok.… … Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)
Armée républicaine irlandaise provisoire — Pour les articles homonymes, voir Pira, Armée républicaine irlandaise et Óglaigh na hÉireann. (en)Provisional Irish Republican Army Armée républicaine irlandaise provisoire Idéologie … Wikipédia en Français
Gouvernement Provisoire De L'Iran — Histoire de l Iran Civilisation proto élamite (3 200 2 700 av. J. C.) Civilisation de Jiroft (3 000 Ve siècle av. J. C … Wikipédia en Français
Gouvernement provisoire de l'iran — Histoire de l Iran Civilisation proto élamite (3 200 2 700 av. J. C.) Civilisation de Jiroft (3 000 Ve siècle av. J. C … Wikipédia en Français
Détention provisoire — La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France … Wikipédia en Français
Gouvernement provisoire de l'Iran — Histoire de l Iran Civilisation proto élamite (3200 – 2700 av. J. C.) Royaume élamite (2700 – 539 av. J. C.) Royaume mède (728 – 550 av. J. C.) Dynastie achéménide (648 – 330 av. J. C.) Empire séleucide (330 – 150 av. J. C.) … Wikipédia en Français
Mesure technique de protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
Mesures Techniques de Protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français